Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site www.astrapi.com (ci-après « le Site »). En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

1 – Données personnelles

a – Collecte et utilisation de vos données personnelles

Le GROUPE BAYARD, auquel BAYARD PRESSE appartient, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le GROUPE BAYARD est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que le GROUPE BAYARD procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales du GROUPE BAYARD, ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord. Votre adresse email ne peut être transmise à des tiers, sauf si vous avez expressément donné votre accord par le biais d’une case à cocher.

Les données personnelles collectées sur le Site via des traceurs et cookies, sont destinées au GROUPE BAYARD et à ses filiales. Ces données personnelles peuvent être transmises à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le Site.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de BAYARD PRESSE éditeur dudit Site, à l’adresse suivante : Gérer mes droits/Bayard Jeunesse.

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD.

b – Implémentation de « Cookies »

Que sont les « Cookies » ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des « Cookies » ?

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Le Groupe BAYARD a donc l’obligation de solliciter au préalable votre consentement.

Les traceurs et cookies suivants ne sont pas concernés et peuvent être déposés sans votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL :

• les traceurs permettant de conserver votre choix sur le dépôt de traceurs (ou votre volonté de ne pas exprimer un choix) ;
• les traceurs permettant de vous identifier auprès d’un service que vous avez demandé ;
• les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ;
• les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu par l’utilisateur du service ;
• les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
• les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à leur contenu à une quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée ;
• les traceurs permettant la mesure d’audience qui bénéficient de l’exemption de consentement dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020.

Gérer vos cookies

Un cookie ne peut être implanté sur votre navigateur sans votre consentement préalable, dans ce contexte vous pouvez procéder à la gestion de vos cookies suivant les modalités décrites dans la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD.

! Avertissement ! Cookies tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous sélectionnez une page de notre Site contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré au Site. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD.

2 – Inscription

La rubrique “Le Club de Lulu” : https://www.astrapi.com/ptit-coin-coin-astrapiens/blog-lulu/ ; est exclusivement réservée aux mineurs âgés de 7 à 11 ans.

Par conséquent, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant pour accéder au Site.

3 – Licence de droit d’usage

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :
• ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
• n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
• ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
• ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom Astrapi et/ou le nom Bayard Jeunesse et/ou le nom de BAYARD PRESSE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de BAYARD PRESSE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

BAYARD PRESSE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

BAYARD PRESSE se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

BAYARD PRESSE peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

BAYARD PRESSE se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

4 – Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD PRESSE en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. BAYARD PRESSE se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. BAYARD PRESSE supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

BAYARD PRESSE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels BAYARD PRESSE n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

BAYARD PRESSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne peut être engagée dans les cas suivants :
• Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de BAYARD PRESSE notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
• Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
• Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître ;
• que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
• que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
• qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
• qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
• il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5 – Partenariats

Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de BAYARD PRESSE grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes “Conditions Générales d’utilisation” et sont proposées sans aucune garantie de BAYARD PRESSE.
Dès lors, BAYARD PRESSE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.
Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de BAYARD PRESSE, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.

Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

6 – Abonnement

Pour toutes informations concernant votre abonnement, merci de prendre connaissance des dispositions des Conditions Générales de Vente.

7 – Conditions particulières des espaces sociaux et communautaires (forum, chat, commentaires, blogs, etc…)

Les Recommandations de contenus.

Ces fonctionnalités nous permettent de vous proposer la recommandation d’articles sur notre Site. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le partage et/ou la recommandation de contenu disponible sur le Site apparaît en conséquence et sur celui-ci, et sur votre profil du réseau social concerné. Nous vous rappelons à toutes fins utiles que l’usage de ces fonctionnalités est soumis aux conditions générales d’utilisation du réseau en question, et ne relèvent aucunement de notre responsabilité.

Les espaces communautaires (forum, chat, commentaires d’article, blogs)

BAYARD PRESSE met à votre disposition des espaces communautaires permettant aux internautes de s’exprimer en postant, sous son pseudonyme, des textes, photos, et contenus (ci-après désignés “les Contributions”). A ce titre, BAYARD PRESSE agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004. En cette qualité, BAYARD PRESSE est tenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus ou Contributions par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance. Toutefois, BAYARD PRESSE n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

BAYARD PRESSE n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s’exprimer dans un contexte positif.

En diffusant vos différentes Contributions sur ces espaces, vous autorisez BAYARD PRESSE à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site et dans le magazine éponyme édité par la société BAYARD PRESSE. Dans l’hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à BAYARD PRESSE tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur permettant ainsi à BAYARD PRESSE d’utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site et dans le magazine éponyme édité par BAYARD PRESSE.

BAYARD PRESSE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. BAYARD PRESSE s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.
Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale de BAYARD PRESSE.

En conséquence, BAYARD PRESSE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite de vos Contributions. Vous garantissez BAYARD PRESSE contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré du Site.

Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
• Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
• Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
• Les Contributions ne doivent pas comprendre d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• Les Contributions ne doivent pas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
• Les Contributions ne doivent pas solliciter des fonds, des biens, des services ou proposer de la publicité.

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du Site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d’informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par BAYARD PRESSE ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de BAYARD PRESSE ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de BAYARD PRESSE n’est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent Site : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge.

8 – Modération

Le Site fait l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « Forum » ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

9 – Régie publicitaire

Pour tout contact concernant la publicité pour BAYARD PRESSE, cliquez ici.

10 – Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.